Activisme

Les victoires majeures pour le droit à la réparation en Europe en 2020

Quand on passe en revue l’année 2020, il est difficile d’éviter de parler des mauvais moments, mais de bonnes choses peuvent voir le jour même pendant la tempête ! Les défis de l’isolation et de la rupture de la chaîne d’approvisionnement ont fait revivre la réparation chez soi. Toutes ces réparations ont permis de faire des économies, de réduire les e-déchets et de retrouver les moyens d’exercer sa profession en télétravail ou de suivre ses cours à distance.

Même si les produits de cette année ne sont pas toujours réparables, 2020 est l’année au cours de laquelle les législateurs – et les citoyens – européens ont pris conscience que réparer était un droit fondamental des consommateurs et une nécessité environnementale. Faisons défiler les avancées les plus prometteuses de la réparation en Europe cette année, pour faire l’état des lieux et esquisser la direction qu’elles pourraient prendre.

Mars 2020 : la Commission européenne publie le plan d’action pour une économie circulaire.

Qu’est-ce que c’est ? Selon le pacte vert pour l’Europe, son objectif principal est d’être climatiquement neutre en 2050. Le plan d’action détaille comment la Commission planifie d’atteindre ce but. Il englobe de nombreux secteurs, dont l’industrie textile, le bâtiment, les emballages et les batteries, mais c’est pour l’électronique qu’il a le plus d’ambitions.

Afin de réduire les déchets, les produits doivent être conçus pour durer. Ce qui n’est pas durable, ne devrait pas être vendu. Si on veut des produits plus durables, ils doivent par exemple inclure un étiquetage sur leur durée de vie, des manuels d’entretien ou bien faire partie d’un indice de réparabilité valable dans toute l’UE. Introduire les dimensions de la réparabilité et de la durabilité de force sur le marché donnerait aux consommateurs plus de poids et plus d’options pour acheter écologique.

Certes, il y a encore beaucoup de détails à mettre au point, mais une évolution par petites étapes concrètes reste une bonne évolution. Une des mesures centrales du plan d’action est de déployer des directives sur l’écoconception des smartphones, des tablettes et des ordinateurs portables. En 2019, des nouvelles directives sur l’écoconception des machines à laver, des lave-vaisselles, des frigidaires et des télévisions ont déjà vu le jour.

Activistes réclament le droit à la réparation à Bruxelles
Une pétition, des manifestations et une lettre à la Commission européenne ont permis au mouvement du droit à la réparation de se faire entendre !

Le plan d’action garantit-il un droit à la réparation à l’avenir ? Le plan d’action mentionne explicitement d’instituer un nouveau “droit à la réparation”, incluant la disponibilité des pièces de rechange et l’accès à la réparation. Un droit à la mise à jour des logiciels obsolètes a également été discuté. De telles mesures s’appliqueraient immédiatement à tous les produits vendus sur le marché, sans être limitées à des produits spécifiques comme les directives d’écoconception.

Novembre 2020 : le Parlement européen vote en faveur du droit à la réparation et rejoint les demandes des citoyens.

Ce vote en particulier est la preuve récente que l’UE s’implique sérieusement dans le droit à la réparation. De plus, il augmente la pression sur la Commission européenne pour agir immédiatement sur les bases solides du plan d’action pour une économie circulaire.

Une des prochaines étapes sera l’adoption du plan d’action par le Conseil européen. D’après ce que nous savons, le Conseil est favorable à la durabilité des appareils, à la réparabilité et à l’accès aux pièces détachées. Il a déjà demandé à la Commission de proposer un indice de réparabilité pour les appareils électroniques, ce qui signifie que le plan d’action a des bonnes chances de préparer la voie à l’introduction du droit à la réparation en Europe.

Comment les pays de l’UE soutiennent-ils la réparation ?

Février 2020 : la France adopte une loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

En 2021, la France devient le premier pays à employer un indice de réparabilité officiel. Celui-ci fait partie de la nouvelle loi anti-gaspillage et nous sommes ravis d’y avoir contribué des propositions détaillées (13 ans de démontage d’appareils représentent une expérience fort pratique !).

L’affichage de l’indice de réparabilité est obligatoire pour tous les smartphones, ordinateurs portables, télévisions, machines à laver et tondeuses à gazon depuis le 1er janvier 2021. La loi inclut également la promotion de pièces de rechange de seconde main, l’information sur la durée des mises à jour logicielles et un fonds de réparation pour couvrir une partie des frais de réparation.

Le rôle de pionnier de la France aidera à modeler un indice à l’échelle européenne en encourageant l’UE à agir et les fabricants à produire des appareils plus faciles à réparer.

Tout au long de l’année 2020 : la réparation est reconnue comme fondamentale.

La France encourage à réparer les bicyclettes en lançant le programme de financement de réparation Coup de Pouce Vélo. La capitale de l’Autriche, Vienne, offre jusqu’à 100 € à ses habitants pour les réparations par des prestataires locaux. Le land de Bade-Wurtemberg en Allemagne a annoncé mettre en place des subventions pour les initiatives de réparation comme les Repair Café.

La route est longue vers un droit à la réparation bien ancré en Europe. Mais nombreuses sont les percées et les différentes institutions de l’UE semblent avoir les moyens de faire bouger les choses. Notre résolution pour la nouvelle année est la même qu’il y a un an : nous continuerons à réclamer notre droit à la réparation et à travailler à rendre la réparation possible sur tout le globe.

Si vous êtes un citoyen européen, ou tout simplement un partisan du droit à la réparation dans le monde, et que vous souhaitez nous rejoindre, faites un tour sur repair.eu pour apprendre comment aider. Bonne année et bonnes réparations !

Crédits : Cet article a été écrit par notre rédactrice Dorothea Kessler et traduit par Claire Rapp.