Apple fait volte-face et soutient le droit à la réparation en Californie !

Le scoop est de taille et a de quoi faire monter en flèche le mouvement du droit à la réparation ! Dans un virement de bord sans précédent, Apple vient d’annoncer officiellement soutenir le projet de loi en faveur du droit à la réparation, de la Sénatrice Susan Talamantes Eggman en Californie. Ce soutien fait suite aux farouches luttes de lobby des dernières années, qui ont relégué le projet de loi en arrière-plan, surtout à cause de la résistance d’Apple et d’autres fabricants.

Qu’est-ce qui change cette année ?

Le projet de loi de cette année, connu sous le nom de SB 244, renforcerait la loi californienne sur la garantie et donnerait aux Californiennes et Californiens le droit de réparer un vaste choix d’électronique grand public et d’électroménager. Le texte exige que les fabricants fournissent pièces, outils et diagnostics nécessaires. Ainsi, le grand public ainsi que les centres de réparation indépendants pourront réparer eux-mêmes et se positionner comme acteur compétitif sur le marché de la réparation électronique. Enfin, les consommatrices et consommateurs pourront faire des économies et la planète sera préservée. 

Kyle Wiens, PDG d’iFixit, déclare : « L’appui du projet de loi du droit à la réparation par Apple en Californie représente un tournant décisif en matière des droits des consommatrices et consommateurs. C’est comme si le Mur de Berlin des monopoles de la réparation électronique commençait à s’effriter, brique après brique. »

Dans les détails, le texte californien va plus loin que les textes adoptés dans le Minnesota et à New York, car il fixe un délai pour la disponibilité des pièces et mises à jour logicielles. Les produits qui coûtent entre 50 $ et 99,99 $ doivent disposer de pièces, outils et documentation en Californie pendant trois ans après la date de production du dernier exemplaire. Quant à ceux qui coûtent plus de 99,99 $, la durée monte à sept ans. Cela signifie que les fabricants ne peuvent pas laisser tomber la réparation dès que finit la période de garantie.

Le texte dispose également d’un autre mécanisme exécutif. Au lieu d’être uniquement exécuté par le Procureur général de l’État, SB 244 donnerait à une ville, un comté ou à l’État la possibilité de porter plainte devant la Cour supérieure. Ces plaintes pourraient aboutir à des amendes pour chaque fabricant violent la loi : 1 000 $ par jour pour la première violation, 2 000 $ par jour pour la deuxième, puis 5 000 $ par jour pour la troisième et les suivantes.

Avant même le soutien d’Apple, SB 244 est allé plus loin que tous les autres projets de loi californiens en faveur du droit à la réparation. Sénatrice Eggman est à l’œuvre depuis 2018, elle a déjà proposé des projets de loi ciblant l’électronique grand public, les dispositifs médicaux et l’électroménager. Aucun de ces textes n’était passé d’une assemblée législative à l’autre – jusqu’à cette année. Profitant du soutien du comité éditorial du Los Angeles Times, du Conseil des superviseurs de Los Angeles et du district scolaire de Los Angeles, le projet a été adopté au Sénat à l’unanimité, puis par l’Assemblée sans rencontrer aucune opposition.

L’audience finale devant la commission de l’Assemblée est pour bientôt. Si celle-ci le valide, le projet sera voté par l’Assemblée, l’ultime étape avant la ratification par le gouverneur de Californie. (Contrairement à dans l’État de New York, le gouverneur de Californie ne peut pas apporter de modification majeure à un projet de loi une fois qu’il a été adopté par la législature d’État).

La volte-face d’Apple

L’appui d’Apple représente une immense victoire pour les droits des consommatrices et consommateurs et pour le développement durable. Il ouvre le chemin vers un marché plus compétitif, qui donne aux gens la liberté de réparer ou faire réparer leurs appareils électroniques comme bon leur semble.

Apple a de nombreux antécédents en matière d’opposition à la législation environnementale, allant jusqu’à raconter à l’Assemblée du Nebraska que l’adoption du droit à la réparation en ferait « La Mecque des hackers ». Non seulement, le virement de bord esquisse un futur où la réparation téléphone et Cie coûtera moins cher, mais il encourage aussi les gens à réparer leurs affaires au lieu de les remplacer – donc à réduire les e-déchets qui s’élèvent à 25 kg par seconde en Californie.

Liz Chamberlain, directrice du développement durable chez iFixit, jubile : « Il ne s’agit pas que de fournir pièces et outils pour réparer ; les consommatrices et consommateurs sont incités à faire des choix écoresponsables. Le droit à la réparation a pris son essor dans les coulisses. Il était plus que temps qu’Apple ouvre la porte principale. »

Le droit à la réparation gagne du terrain

L’année dernière, trois États américains ont adopté le droit à la réparation : la loi de New York couvre la réparation électronique, celle du Colorado la réparation des fauteuils électriques et du matériel agricole et celle du Minnesota la réparation électronique et électroménager.

Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Océan Atlantique, la législation européenne travaille à généraliser les directives d’écoconception adoptées en 2019. Celles-ci couvrent déjà certains appareils domestiques et devraient bientôt inclure également les téléphones et les tablettes. Un autre règlement européen exige que tous les appareils portables devront être équipés de batteries remplaçables par l’utilisateur à partir de 2027.

Les fabricants ne peuvent plus s’opposer à la montée du droit à la réparation. La volte-face d’Apple en est la preuve.

Et ensuite ?

Bien que le virement de bord d’Apple représente une grande victoire, la bataille est loin d’être finie. Il reste des défis importants, en particulier l’appariement des pièces, la disponibilité des outils de calibrage, et le bon fonctionnement des outils de réparation dans les zones rurales qui n’ont pas Internet.

Comme les projets de loi similaires des États du Minnesota et de New York, celui de Californie exclut la réparation consoles, à cause des puissants lobbys du secteur des jeux vidéo.

Nous allons continuer à lutter contre ces problèmes en Californie et partout ailleurs dans le monde !

Joignez-vous à nous !

Si jamais vous résidez en Californie, votre soutien peut changer les choses. Saisissez votre code postal sur california.repair.org pour être dirigé vers votre représentant local.

Nous vivons une époque passionnante pour quiconque croyant au droit à la réparation. Profitons de son essor pour faire bouger les lignes, en Californie et dans le monde entier.

Cet article a été traduit par Claire Miesch.