FAQ Proposition 65

Pour obtenir des informations complètes sur la Proposition 65, consultez le site internet des avertissements de la Proposition 65.

Les avertissements de la Proposition 65 sont requis même pour des niveaux de risque très faibles. Si les consommateurs peuvent y être exposés, un avertissement est justifié pour une substance chimique qui présente une chance sur 100 000 d'augmenter le risque de cancer, ou qui est présente à seulement 1/1000e du « niveau sans effet observable » pour le risque de malformations congénitales ou de troubles de la reproduction. On trouve des avertissements sur le café, les plombages dentaires, les frites, les parkings, les cordons électriques, les guirlandes lumineuses, les céréales, les meubles et de nombreux autres objets que les gens utilisent au quotidien.

Voici un extrait du document Proposition 65 en langage simple :

En 1986, les électeurs californiens ont approuvé une initiative pour répondre à leurs préoccupations croissantes concernant l'exposition aux substances chimiques toxiques. Cette initiative est devenue la loi sur la sécurité de l'eau potable et l'application des substances toxiques de 1986 (Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986), mieux connue sous son nom d'origine : Proposition 65. La Proposition 65 exige que l'État publie une liste de substances chimiques connues pour causer le cancer, des malformations congénitales ou d'autres troubles de la reproduction. Cette liste, qui doit être mise à jour au moins une fois par an, s'est étoffée pour inclure environ 800 substances chimiques depuis sa première publication en 1987.

La Proposition 65 exige des entreprises qu'elles informent les Californiens de la présence de quantités significatives de substances chimiques dans les produits qu'ils achètent, dans leurs foyers ou lieux de travail, ou qui sont libérées dans l'environnement. En fournissant ces informations, la Proposition 65 permet aux Californiens de prendre des décisions éclairées pour se protéger d'une exposition à ces substances chimiques.

Si un avertissement est apposé sur l'étiquette d'un produit, l'entreprise qui émet l'avertissement sait ou pense qu'une ou plusieurs substances chimiques figurant sur la liste sont présentes. Par la loi, un avertissement doit être fourni pour les substances chimiques listées, à moins que l'exposition ne soit suffisamment faible pour ne présenter aucun risque significatif de cancer ou qu'elle ne soit nettement inférieure aux niveaux observés comme causant des malformations congénitales ou d'autres troubles de la reproduction.

Pour les substances chimiques répertoriées comme causant le cancer, le « niveau sans risque significatif » est défini comme le niveau d'exposition qui ne conduirait pas à plus d'un cas de cancer en excès pour 100 000 individus exposés à la substance chimique sur une durée de vie de 70 ans. En d'autres termes, une personne exposée à la substance chimique au « niveau sans risque significatif » pendant 70 ans n'aurait pas plus d'une chance sur 100 000 de développer un cancer à la suite de cette exposition.

Pour les substances chimiques répertoriées comme causant des malformations congénitales ou des troubles de la reproduction, le « niveau sans effet observable » est déterminé en identifiant le niveau d'exposition qui n'a démontré aucun effet nocif sur les humains ou les animaux de laboratoire. La Proposition 65 exige alors que ce « niveau sans effet observable » soit divisé par 1 000 afin de fournir une marge de sécurité suffisante. Les entreprises soumises à la Proposition 65 sont tenues de fournir un avertissement si elles provoquent des expositions à des substances chimiques répertoriées comme causant des malformations congénitales ou des troubles de la reproduction qui dépassent 1/1000e du « niveau sans effet observable ».

Veuillez consulter le site internet des avertissements de la Proposition 65 pour en savoir plus.