Enregistrer une entreprise

Note : Les informations sur cette page sont générales et peuvent être incomplètes ou obsolètes. Bien qu'utiles comme informations générales, elles ne peuvent remplacer les conseils d'un professionnel du droit dans votre juridiction. Veuillez consulter un avocat pour déterminer les lois actuellement applicables à votre situation spécifique.

Les administrations locales gèrent l'enregistrement des nouvelles entreprises de différentes manières. La plupart des nouvelles entreprises doivent s'enregistrer pour obtenir un nom commercial, des permis d'exploitation et s'acquitter des taxes professionnelles.

• Un nom commercial fictif est un alias légal. Si votre nom est Jean Dupont, vous ne pouvez légalement exercer votre activité que sous le nom de Jean Dupont. L'enregistrement d'un nom commercial fictif vous permet de créer un nom légal pour exercer vos activités.
• De nombreuses administrations locales exigent que les entreprises déposent une demande pour toute une série de permis d'exploitation : permis de vente, licence commerciale, permis de revente, etc.
• Les taxes professionnelles sont des impôts spécifiques qui sont distincts de l'impôt sur le revenu personnel des propriétaires de l'entreprise.

Utilisez les ressources spécifiques à chaque emplacement ci-dessous pour trouver les informations dont vous avez besoin pour enregistrer votre entreprise.

• '''Bureau du gouverneur de Californie pour le développement économique et commercial'''

• '''Département du revenu de l'Indiana'''

• '''Département du revenu du Kentucky'''

• '''NYC Business Express'''

• '''Secrétaire d'État du Texas'''
• '''Société officielle de développement économique du Texas'''
• Les taxes de vente locales et d'État sont collectées par le '''Contrôleur des comptes publics du Texas'''
• '''La Texas Workforce Commission''' collecte toutes les taxes sur le chômage pour les travailleurs employés au Texas
• '''Département des licences et de la réglementation du Texas (TDLR)'''

• '''Code de la ville d'Austin : Titre 4 - Réglementation des entreprises et exigences en matière de permis'''

• '''Établir une société'''

• '''Faire des affaires au Kenya'''

Si votre pays n'est pas listé ici, consultez '''DoingBusiness.Org'''. C'est une excellente ressource pour trouver des informations sur l'enregistrement des entreprises pays par pays. Vous devrez toujours vérifier les réglementations municipales, mais c'est un bon début.