Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour le 24 mai 2018, dernière mise à jour de la traduction le 4 juin 2018.

La présente traduction française est fournie à titre indicatif pour faciliter l’utilisation du site par les internautes ne parlant pas anglais ; en cas de litige, la version anglaise fera foi.

Nous sommes désolés de devoir parler de tout cela ici en détails et surtout de CRIER TOUT CE QUI EST ÉCRIT EN MAJUSCULES. Il se peut qu'un beau jour, nous retrouverons sur une superbe plage autour d'un feu de joie où nous nous mettrons d'accord sur tout, avant de chanter Kumbaya et de brûler toutes ces conditions de service exagérément longues. Mais en attendant, voici ce que nos avocats nous ont dicté.

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Les Prestations sont mises à disposition de tous les individus âgés d'au moins 18 ans, des mineurs émancipés ou ayant reçu l'accord d'un parent ou tuteur, entièrement capables d'accepter les clauses, les conditions, les obligations, les affirmations, les représentations et les garanties indiquées dans les présentes Conditions d'Utilisation, de les accepter et de s'y soumettre. Le Site n'est en aucun cas adapté aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser le Site. iFixit peut refuser d'offrir ses prestations à toute personne et à tout organisme à son entière discrétion et changer ses critères d'éligibilité à tout moment.

iFixit se réserve le doigt de modifier ou de remplacer les Conditions d'Utilisation à tout moment en publiant une version modifiée des Conditions d'Utilisation ou d'autres lignes directives et consignes du Site et, si nous en avons la permission, en vous avertissant par e-mail de la nature des modifications ou en vous envoyant un lien vers le document modifié sur le Site pour que vous puissiez en prendre connaissance. Il relève de votre responsabilité de vérifier régulièrement si les Conditions d'Utilisation ont été modifiées. En continuant à utiliser les Prestations après la publication ou l'avertissement de toute modification des Conditions d'Utilisation, vous exprimez votre accord avec les modifications et acceptez de vous y conformer dans leur version modifiée. Si vous décidez de ne plus vous conformer aux Conditions d'Utilisation, à n'importe quel moment ou après réception d'une notification de modification, veuillez ne plus utiliser le Site.

Une des Conditions d'Utilisation est de promettre de ne pas utiliser les Prestations à une fin interdite par les Conditions d'Utilisation. Les Prestations (ce qui inclut sans exception tout le Contenu et toutes les Contributions d'Utilisateurs (selon la définition ci-dessous)) sont fournies à votre seul usage personnel. En ce qui concerne les conditions d'utilisation, le "Contenu" comprend, à titre non exhaustif, tout le matériel vidéo et audio, les informations, les données, les textes, les logiciels, les images, les photos, les scripts, les graphiques, les logos, les fonctions interactives et les autres œuvres, sous n’importe quel format et à l’aide de n’importe quelle technologie de média connus à ce jour ou développés ultérieurement, créées, fournies ou rendues accessibles d'une autre façon par iFixit par ou à travers les Prestations.

À titre d'exemple non exhaustif, il vous est interdit de vous servir (ou de permettre à d'autre de se servir) de toute prestation de communication ou de toute autre prestation disponible sur ou à travers les Prestations pour (a) utiliser et (b) télécharger, publier, contribuer, distribuer ou faciliter la distribution de contenu, qui :

• enfreindrait un brevet, une marque déposée, une marque de service, un secret professionnel, des droits d'auteur, le droit à la vie privée, le droit de publicité ou tout autre droit d'une personne ou d'un organisme ;

• comprendrait du matériel vidéo ou photographique représentant un individu ou un endroit que vous avez publié sans le consentement de cette personne ou du propriétaire de ces lieux ;

• serait illicite, menaçant, abusif, provoquant, diffamatoire, trompeur, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, délictuel, obscène, offensant, sexuellement explicite ou blasphématoire, représenterait des nus, des activités illicites, un meurtre ou une scène violente, ou encouragerait un comportement qui pourrait constituer un acte criminel ;

• constituerait une forme non autorisée ou non sollicitée de publicité, junk ou bulk e-mail ("spamming") ;

• inclurait une activité commerciale ou de vente, comme un concours, une loterie, du troc, de la publicité, la vente pyramidale sans l'accord préalable par écrit d'iFixit ;

• ferait de la publicité ou solliciterait tout autre utilisateur des Prestations à acheter ou vendre un produit ou une prestation par le biais des Prestations, sauf si c'est par le biais de publications des utilisateurs par ailleurs conformes à ces Conditions d'Utilisation ;

• afficherait un message publicitaire ou accepterait un paiement ou un article de valeur d'une tierce personne en échange d'une activité effectuée par vous pour le compte de cette personne sur le Site ou par le biais des Prestations, comme la publication de contenus publicitaires ou d'articles à des fins commerciales ;

• comprendrait un virus ou tout autre code, fichier, programme informatique destiné à détruire, endommager, limiter ou entraver le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou bien à endommager ou accéder sans autorisation aux systèmes, données ou autres informations d'iFixit ou d'un tiers quelconque ; ou

• usurperait l'identité d'une personne ou d'un organisme, y compris des employés et représentants d'iFixit.

De plus, il vous est interdit : (i) d'entreprendre une action imposant ou risquant d'imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée (déterminée à la seule discrétion d'iFixit) à l'infrastructure d'iFixit ; (ii) d'interférer ou d'essayer d'interférer avec le bon fonctionnement des Prestations et de toutes les activités occasionnées par les Prestations ; ou (iii) de contourner les mesures prises par iFixit pour empêcher ou limiter l'accès aux Prestations (et à d'autres comptes, systèmes informatiques et réseaux liés aux Prestations).

Il vous est interdit de (directement et indirectement) : (i) décoder, décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou tenter d'une autre manière de trouver le code source, les concepts et les algorithmes à la base des Prestations, sauf dans la mesure applicable des lois qui interdisent cette restriction spécifique, (ii) modifier, traduire ou créer d'une autre façon des œuvres dérivées d'une partie quelconque des Prestations ou d'un contenu fourni explicitement sur le Site ou (iii) copier, louer, distribuer ou transférer d'une autre façon les droits nommés ci-dessous.

Vous devez vous conformer à toutes lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables.

Vous devrez créer un compte pour accéder à certaines fonctions du Site. Vous devez indiquer une adresse email valide, choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur (nom d'utilisateur iFixit) lors de l'inscription. Il est interdit d'utiliser le compte d'une autre personne sans son autorisation. Vous êtes tenu de fournir des informations précises et complètes quand vous créez votre compte. Le cas contraire constitue une enfreinte aux Conditions d'Utilisation qui peut aboutir à la clôture immédiate de votre compte iFixit. Il vous est interdit de choisir comme nom d'utilisateur iFixit (i) le nom d'une autre personne dans l'intention d'usurper l'identité de cette personne ; (ii) un nom protégé par les droits d'une personne autre que vous sans autorisation adéquate ou (iii) un nom offensant, vulgaire ou obscène. iFixit se réserve le droit de refuser une inscription ou de supprimer le nom d'utilisateur iFixit à sa seule discrétion. Vous êtes le seul responsable des activités liées à votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe iFixit. Il vous est interdit de vous servir du compte d'un autre utilisateur sans son autorisation expresse. Vous avertirez immédiatement iFixit par écrit de tout usage non autorisé de votre compte ou de toute autre faille de sécurité liée aux comptes.

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Le Contenu est seulement fourni à titre d'information et de conseil d'ordre général, il n'a pas pour fin d'offrir des solutions à des problèmes spécifiques ou de substituer les conseils d'un professionnel qualifié. iFixit déconseille d'utiliser le Contenu au lieu de conseils professionnels et de retarder la consultation d'un avis professionnel en raison du Contenu. De même, iFixit déconseille de poser un diagnostic et de décider d'un traitement médical ou autre.

Dans le cadre des Prestations, les membres inscrits ont la possibilité de télécharger, soumettre, divulguer, distribuer ou publier d'autre façon (ci-après "publier") du contenu (ce qui inclut notamment informations et textes [qu'il s'agisse de modifications ou d'un nouveau texte] des tutoriels, données, photos et images), il s'agit là des Contributions d'Utilisateurs. Alors qu'en tant que créateur de ce contenu, vous détenez les droits d'auteur et êtes libre de disposer de vos œuvres selon votre bon vouloir, en publiant des Contributions d'Utilisateurs sur ou via le Site ou de toute autre manière par le biais des Prestations, vous :

• accordez à iFixit, ses associés et leurs cessionnaires, le droit international, perpétuel, irrévocable, non-exclusif, cessible, transmissible et libre de redevances d'utiliser, reproduire, afficher, représenter, adapter, modifier, distribuer, traduire les Contributions d'Utilisateurs, d'en créer des œuvres dérivées, de les incorporer à d'autres œuvres, d'y rajouter des métadonnées et de les exploiter de tout autre sorte. Les Contributions d'Utilisateurs incluent notamment tout concept, idée et savoir-faire contenu ici, quelle qu'en soit la forme et la fin. iFixit a notamment le droit de promouvoir et redistribuer en partie ou en entier le Site (ou toute œuvre dérivée) et les Prestations sous n'importe quel format et à l'aide de n'importe quelle technologie de média connus à ce jour ou développés ultérieurement, aux fins commerciales d'iFixit (et de ses successeurs et associés). Sans limiter ce qui précède et pour éviter le doute, la licence accorde à iFixit le droit d'afficher de la publicité commerciale et des Contributions d'Utilisateurs sur le Site, notamment côte à côte, sur la même page, et/ou l'un sur l'autre en ce qui concerne toutes les Contributions d'Utilisateurs ;

• déclarez, garantissez et reconnaissez que (i) vous détenez ou disposez de toute autre manière de tous les droits relatifs aux Contributions d'Utilisateurs (ce qui inclut également toutes les images qu'elles contiennent) et que leur divulgation et usage par iFixit (notamment la publication de contenu sur ou via le Site) n'enfreindra ni ne violera les droits d'un tiers ; (ii) vous détenez ou avez obtenu les autorisations, droits, consentements et permissions nécessaires pour de telles Contributions d'Utilisateurs et que vous autorisez iFixit à en faire usage de la façon prévue par les Prestations et les présentes Conditions d'Utilisation ; (iii) que le contenu de chaque Contribution d'Utilisateur est véridique et exacte ; (iv) l'usage de votre Contribution d'Utilisateur n'enfreint pas les présentes Conditions d'Utilisation et ne portera dommage à aucune personne ni aucun organisme ; (v) le détenteur des droits, y compris des droits moraux de telles Contributions d'Utilisateurs, a renoncé entièrement à ces droits et vous a octroyé validement et irrévocablement le droit d'accorder la licence citée ci-dessus ;

• reconnaissez que de telles Contributions d'Utilisateur peuvent ne pas être traitées de façon confidentielle ;

• acceptez de réutiliser toutes les Contributions d'Utilisateurs à des fins non-commerciales seulement et vous conformez à la licence Creative Commons Attribution Non-Commercial Share Alike.

Ne fournissez à iFixit aucune information confidentielle ou propriétaire que vous désirez ou que vous devez tenir secrète. Toutes les Contributions d'Utilisateurs seront considérées non confidentielles et iFixit n'est aucunement obligée à traiter les Contributions d'Utilisateurs comme des informations propriétaires. Vous êtes le seul responsable des Contributions d'Utilisateurs que vous publiez par le biais des Prestations. iFixit se réserve le droit d'utiliser les Contributions d'Utilisateurs selon ce qu'elle juge opportun, ce qui inclut notamment les supprimer, les corriger, les modifier, les rejeter ou refuser de les publier. iFixit n'est aucunement obligée de rémunérer les Contributions d'Utilisateurs ou la possibilité de corriger, supprimer ou modifier de toute autre façon le Contenu une fois qu'il a été publié sur iFixit. iFixit ne sera en devoir ni de vous attribuer le statut d'auteur pour vos Contributions d'Utilisateur ni d'exiger aucune forme d'attribution par des tiers.

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Vous consentez expressément que les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de San Luis Obispo, Californie sont la seule juridiction territoriale exclusive pouvant être chargée d'exécuter l'accord résultant de la médiation contraignante et de régler tout litige en lien avec l'accord résultant de la médiation contraignante, si ceux-ci sont tenus pour non exécutoires. De plus, vous acceptez et vous soumettez à la compétence personnelle juridique et territoriale des tribunaux nommés. L'usage des Prestations n'est autorisé dans aucune juridiction qui ne donne pas suite à toutes les provisions des Conditions d'Utilisation, notamment cette section.

EN UTILISANT CE SITE OU LES PRESTATIONS, VOUS ACCEPTEZ LES CLAUSES CONCERNANT LES ACCORDS ISSUS DE LA MÉDIATION CONTRAIGNANTE ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE FAIRE VALOIR OU DE DÉFENDRE UNE RÉCLAMATION DEVANT UN TRIBUNAL ET À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.

Les Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord entre vous et iFixit quant aux Prestations et à l'usage de ce Site et annulent toute communication ou proposition antérieure ou simultanée (par voie orale, écrite ou numérique) entre vous et iFixit par rapport au Site et à tout autre sujet abordé par les présentes. Si une des clauses de ces Conditions d'Utilisation s'avère non exécutoire ou invalide, elle sera limitée ou éliminée dans la mesure minimum nécessaire permettant aux Conditions d'Utilisation de demeurer par ailleurs pleinement applicables et exécutoires. Aucune omission d'iFixit ou du site dans l'application de ses droits conformément aux présentes Conditions d'Utilisation ne peut être interprétée comme la renonciation aux droits concernés. Les Conditions d'Utilisation sont personnelles et ne sont ni assignables, ni transférables, ni cessibles par vous, sauf en cas d'accord préalable par écrit d'iFixit. iFixit se réserve le droit d'assigner, transférer ou déléguer chacun de ses droits et obligations ci-après sans accord. Les Conditions d'Utilisation ne peuvent donner lieu à la création ni d'une agence, ni d'un partenariat, ni d'une joint-venture, ni d'une relation professionnelle et aucune partie n'a l'autorité de lier l'autre d'aucune manière. La partie gagnante aura le droit de se faire indemniser de ses coûts et de ses frais légaux pour toute action ou procédure entreprise pour faire exécuter les droits conformément aux Conditions d'Utilisation. Toutes les notifications en vertu des Conditions d'Utilisation se font par écrit et leur remise est confirmée : par accusé de réception si elles sont remises en main propre ou envoyées par courrier certifié ou recommandé ; par avis électronique de réception si elles sont envoyées par fax ou par e-mail ; ou le lendemain de l'envoi si elles sont envoyée via un prestataire de livraison express reconnu. Sauf indication contraire, les Conditions d'Utilisation et le Contenu fourni par iFixit sont protégés par droits d'auteur © 2009 iFixit, tous droits réservés. iFixit, le logo iFixit, ainsi que tout autre logo et marque caractéristique appartenant à iFixit, sont des marques déposées ou de service qui appartiennent à iFixit d'une manière ou d'une autre. Les noms des propriétés et sociétés actuelles, mentionnés sur le Site peuvent être des marques déposées ou de service appartenant à leurs propriétaires respectifs.

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• la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur présumés enfreints ;

• l'identification des œuvres et des matériaux dont les droits ont été enfreints ;

• l'identification du Contenu présumé illégal, ce qui inclut les informations concernant l'emplacement du Contenu que le propriétaire des droits d'auteur cherche à supprimer avec tous les détails nécessaires à iFixit pour le trouver et prouver son existence ;

• les coordonnées du déclarant, ce qui inclut l'adresse, le numéro de téléphone et, si disponible, l'adresse email ;

• une déclaration selon laquelle le déclarant estime de bonne foi que le Contenu n'est pas autorisé par le propriétaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi ; et

• une déclaration sur l'honneur que les informations fournies sont véridiques et que le déclarant est autorisé à porter plainte au nom du propriétaire des droits d'auteur.

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