Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour le 24 mai 2018, dernière mise à jour de la traduction le 4 juin 2018.

La présente traduction française est fournie à titre indicatif pour faciliter l’utilisation du site par les internautes ne parlant pas anglais ; en cas de litige, la version anglaise fera foi.

Toutes nos excuses ¶ 

Nous sommes désolés de devoir parler de tout cela ici en détails et surtout de CRIER TOUT CE QUI EST ÉCRIT EN MAJUSCULES. Il se peut qu'un beau jour, nous retrouverons sur une superbe plage autour d'un feu de joie où nous nous mettrons d'accord sur tout, avant de chanter Kumbaya et de brûler toutes ces conditions de service exagérément longues. Mais en attendant, voici ce que nos avocats nous ont dicté.

Majuscules ¶ 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATIONS AVANT D'ACCÉDER AU "SITE" OU À TOUTE PARTIE DU SITE OU TOUTE "PRESTATION" (POUR LES DÉFINITIONS, VOIR CI-DESSOUS). EN VISITANT LE SITE ET/OU EN UTILISANT LES PRESTATIONS, LE VISITEUR ("VOUS") ACCEPTE LES CONDITIONS D'UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D'IFIXIT QUI SERVENT DE RÉFÉRENCE. CES CONDITIONS D'UTILISATION S'APPLIQUENT À TOUS LES UTILISATEURS DES PRESTATIONS, VISITEURS OU MEMBRES, DE MÊME QU'À TOUT UTILISATEUR CONTRIBUANT ÉGALEMENT AU CONTENU, AUX INFORMATIONS ET À D'AUTRES ÉLÉMENTS ET PRESTATIONS SUR LE SITE. SI VOUS N'ADHÉREZ PAS COMPLÈTEMENT À TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS N'AVEZ AUCUN DROIT D'UTILISER LE SITE ET LES PRESTATIONS. VOUS DEVEZ EXPRESSÉMENT VOUS CONFORMER AUX CLAUSES ET CONDITIONS DE CET ACCORD POUR UTILISER IFIXIT ; EN CONTINUANT À UTILISER ET À ACCÉDER À CE SITE ET/OU À SES PRESTATIONS, VOUS EXPRIMEZ VOTRE ACCORD AVEC LES CONDITIONS D'UTILISATION.

Acceptation des clauses ¶ 

Les clauses et conditions suivantes s'appliquent à l'usage de tout le site iFixit.com (le Site) et de toutes les prestations qui sont disponibles sur le Site (les Prestations). Les Prestations appartiennent à iFixit et sont gérées par iFixit. Les Prestations sont offertes sous réserve de l'acceptation de toutes les clauses et conditions citées ici (les Conditions d'Utilisation) et de toutes les autres règles, lignes directrices et procédures publiées de temps à autre sur le Site par iFixit.

Les Prestations sont mises à disposition de tous les individus âgés d'au moins 18 ans, des mineurs émancipés ou ayant reçu l'accord d'un parent ou tuteur, entièrement capables d'accepter les clauses, les conditions, les obligations, les affirmations, les représentations et les garanties indiquées dans les présentes Conditions d'Utilisation, de les accepter et de s'y soumettre. Le Site n'est en aucun cas adapté aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser le Site. iFixit peut refuser d'offrir ses prestations à toute personne et à tout organisme à son entière discrétion et changer ses critères d'éligibilité à tout moment.

iFixit se réserve le doigt de modifier ou de remplacer les Conditions d'Utilisation à tout moment en publiant une version modifiée des Conditions d'Utilisation ou d'autres lignes directives et consignes du Site et, si nous en avons la permission, en vous avertissant par e-mail de la nature des modifications ou en vous envoyant un lien vers le document modifié sur le Site pour que vous puissiez en prendre connaissance. Il relève de votre responsabilité de vérifier régulièrement si les Conditions d'Utilisation ont été modifiées. En continuant à utiliser les Prestations après la publication ou l'avertissement de toute modification des Conditions d'Utilisation, vous exprimez votre accord avec les modifications et acceptez de vous y conformer dans leur version modifiée. Si vous décidez de ne plus vous conformer aux Conditions d'Utilisation, à n'importe quel moment ou après réception d'une notification de modification, veuillez ne plus utiliser le Site.

Règles de conduite ¶ 

Une des Conditions d'Utilisation est de promettre de ne pas utiliser les Prestations à une fin interdite par les Conditions d'Utilisation. Les Prestations (ce qui inclut sans exception tout le Contenu et toutes les Contributions d'Utilisateurs (selon la définition ci-dessous)) sont fournies à votre seul usage personnel. En ce qui concerne les conditions d'utilisation, le "Contenu" comprend, à titre non exhaustif, tout le matériel vidéo et audio, les informations, les données, les textes, les logiciels, les images, les photos, les scripts, les graphiques, les logos, les fonctions interactives et les autres œuvres, sous n’importe quel format et à l’aide de n’importe quelle technologie de média connus à ce jour ou développés ultérieurement, créées, fournies ou rendues accessibles d'une autre façon par iFixit par ou à travers les Prestations.

À titre d'exemple non exhaustif, il vous est interdit de vous servir (ou de permettre à d'autre de se servir) de toute prestation de communication ou de toute autre prestation disponible sur ou à travers les Prestations pour (a) utiliser et (b) télécharger, publier, contribuer, distribuer ou faciliter la distribution de contenu, qui :

  • enfreindrait un brevet, une marque déposée, une marque de service, un secret professionnel, des droits d'auteur, le droit à la vie privée, le droit de publicité ou tout autre droit d'une personne ou d'un organisme ;
  • comprendrait du matériel vidéo ou photographique représentant un individu ou un endroit que vous avez publié sans le consentement de cette personne ou du propriétaire de ces lieux ;
  • serait illicite, menaçant, abusif, provoquant, diffamatoire, trompeur, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, délictuel, obscène, offensant, sexuellement explicite ou blasphématoire, représenterait des nus, des activités illicites, un meurtre ou une scène violente, ou encouragerait un comportement qui pourrait constituer un acte criminel ;
  • constituerait une forme non autorisée ou non sollicitée de publicité, junk ou bulk e-mail ("spamming") ;
  • inclurait une activité commerciale ou de vente, comme un concours, une loterie, du troc, de la publicité, la vente pyramidale sans l'accord préalable par écrit d'iFixit ;
  • ferait de la publicité ou solliciterait tout autre utilisateur des Prestations à acheter ou vendre un produit ou une prestation par le biais des Prestations, sauf si c'est par le biais de publications des utilisateurs par ailleurs conformes à ces Conditions d'Utilisation ;
  • afficherait un message publicitaire ou accepterait un paiement ou un article de valeur d'une tierce personne en échange d'une activité effectuée par vous pour le compte de cette personne sur le Site ou par le biais des Prestations, comme la publication de contenus publicitaires ou d'articles à des fins commerciales ;
  • comprendrait un virus ou tout autre code, fichier, programme informatique destiné à détruire, endommager, limiter ou entraver le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou bien à endommager ou accéder sans autorisation aux systèmes, données ou autres informations d'iFixit ou d'un tiers quelconque ; ou
  • usurperait l'identité d'une personne ou d'un organisme, y compris des employés et représentants d'iFixit.

De plus, il vous est interdit : (i) d'entreprendre une action imposant ou risquant d'imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée (déterminée à la seule discrétion d'iFixit) à l'infrastructure d'iFixit ; (ii) d'interférer ou d'essayer d'interférer avec le bon fonctionnement des Prestations et de toutes les activités occasionnées par les Prestations ; ou (iii) de contourner les mesures prises par iFixit pour empêcher ou limiter l'accès aux Prestations (et à d'autres comptes, systèmes informatiques et réseaux liés aux Prestations).

Il vous est interdit de (directement et indirectement) : (i) décoder, décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou tenter d'une autre manière de trouver le code source, les concepts et les algorithmes à la base des Prestations, sauf dans la mesure applicable des lois qui interdisent cette restriction spécifique, (ii) modifier, traduire ou créer d'une autre façon des œuvres dérivées d'une partie quelconque des Prestations ou d'un contenu fourni explicitement sur le Site ou (iii) copier, louer, distribuer ou transférer d'une autre façon les droits nommés ci-dessous.

Vous devez vous conformer à toutes lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables.

Inscription ¶ 

Vous devrez créer un compte pour accéder à certaines fonctions du Site. Vous devez indiquer une adresse email valide, choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur (nom d'utilisateur iFixit) lors de l'inscription. Il est interdit d'utiliser le compte d'une autre personne sans son autorisation. Vous êtes tenu de fournir des informations précises et complètes quand vous créez votre compte. Le cas contraire constitue une enfreinte aux Conditions d'Utilisation qui peut aboutir à la clôture immédiate de votre compte iFixit. Il vous est interdit de choisir comme nom d'utilisateur iFixit (i) le nom d'une autre personne dans l'intention d'usurper l'identité de cette personne ; (ii) un nom protégé par les droits d'une personne autre que vous sans autorisation adéquate ou (iii) un nom offensant, vulgaire ou obscène. iFixit se réserve le droit de refuser une inscription ou de supprimer le nom d'utilisateur iFixit à sa seule discrétion. Vous êtes le seul responsable des activités liées à votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe iFixit. Il vous est interdit de vous servir du compte d'un autre utilisateur sans son autorisation expresse. Vous avertirez immédiatement iFixit par écrit de tout usage non autorisé de votre compte ou de toute autre faille de sécurité liée aux comptes.

Sites tiers ¶ 

Dans le cadre des Prestations, il vous est possible de publier des liens vers d'autres sites ou ressources sur Internet et d'autres sites et ressources peuvent contenir des liens vers notre Site. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle d'iFixit et vous prenez en compte qu'iFixit ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, des fonctions, de la précision, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect de tels sites et ressources. Le rajout de ce genre de liens n'implique ni le soutien de ces sites par iFixit ni son association avec ses opérateurs. En outre, vous reconnaissez et acceptez qu'iFixit ne peut être tenue pour responsable directe ou indirecte de tout dommage et de toute perte (supposés) causés par ou en lien avec l'utilisation de contenu, biens ou prestations disponibles sur ou par le biais d'un tel site ou d'une telle ressource.

Droits d'utilisation du contenu iFixit ¶ 

Contenu général ¶ 

Vous acceptez que les Prestations incluent le Contenu fourni spécifiquement par iFixit, ses utilisateurs et/ou ses partenaires et que tel Contenu est protégé par des droits d'auteur, des marques déposées, des marques de service, des brevets, le secret professionnel ou d'autres droits et lois de propriété. Sauf si expressément autorisé ci-dessous ou d'une autre façon par écrit par iFixit, il vous est interdit de vendre, accorder de licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher ou présenter en public, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées du Contenu. Cependant, iFixit vous accorde par la présente le droit limité, révocable et non cessible d'afficher le Contenu (sauf le code du logiciel) avec les moyens prévus à cet effet (p.e. en utilisant les codes "d'intégration") ; à condition que vous mentionniez les droits d'auteur et de propriété intellectuelle cités ici. À l'exception des éléments ci-dessous, la reproduction, la copie ou la distribution du Contenu, des documents et des éléments du design du Site à toute fin est strictement interdite sans la permission expresse préalable par écrit d'iFixit.

Contenu et photos des tutoriels ¶ 

Le Contenu est seulement fourni à titre d'information et de conseil d'ordre général, il n'a pas pour fin d'offrir des solutions à des problèmes spécifiques ou de substituer les conseils d'un professionnel qualifié. iFixit déconseille d'utiliser le Contenu au lieu de conseils professionnels et de retarder la consultation d'un avis professionnel en raison du Contenu. De même, iFixit déconseille de poser un diagnostic et de décider d'un traitement médical ou autre.

Contributions d'Utilisateurs ¶ 

Dans le cadre des Prestations, les membres inscrits ont la possibilité de télécharger, soumettre, divulguer, distribuer ou publier d'autre façon (ci-après "publier") du contenu (ce qui inclut notamment informations et textes [qu'il s'agisse de modifications ou d'un nouveau texte] des tutoriels, données, photos et images), il s'agit là des Contributions d'Utilisateurs. Alors qu'en tant que créateur de ce contenu, vous détenez les droits d'auteur et êtes libre de disposer de vos œuvres selon votre bon vouloir, en publiant des Contributions d'Utilisateurs sur ou via le Site ou de toute autre manière par le biais des Prestations, vous :

  • accordez à iFixit, ses associés et leurs cessionnaires, le droit international, perpétuel, irrévocable, non-exclusif, cessible, transmissible et libre de redevances d'utiliser, reproduire, afficher, représenter, adapter, modifier, distribuer, traduire les Contributions d'Utilisateurs, d'en créer des œuvres dérivées, de les incorporer à d'autres œuvres, d'y rajouter des métadonnées et de les exploiter de tout autre sorte. Les Contributions d'Utilisateurs incluent notamment tout concept, idée et savoir-faire contenu ici, quelle qu'en soit la forme et la fin. iFixit a notamment le droit de promouvoir et redistribuer en partie ou en entier le Site (ou toute œuvre dérivée) et les Prestations sous n'importe quel format et à l'aide de n'importe quelle technologie de média connus à ce jour ou développés ultérieurement, aux fins commerciales d'iFixit (et de ses successeurs et associés). Sans limiter ce qui précède et pour éviter le doute, la licence accorde à iFixit le droit d'afficher de la publicité commerciale et des Contributions d'Utilisateurs sur le Site, notamment côte à côte, sur la même page, et/ou l'un sur l'autre en ce qui concerne toutes les Contributions d'Utilisateurs ;
  • déclarez, garantissez et reconnaissez que (i) vous détenez ou disposez de toute autre manière de tous les droits relatifs aux Contributions d'Utilisateurs (ce qui inclut également toutes les images qu'elles contiennent) et que leur divulgation et usage par iFixit (notamment la publication de contenu sur ou via le Site) n'enfreindra ni ne violera les droits d'un tiers ; (ii) vous détenez ou avez obtenu les autorisations, droits, consentements et permissions nécessaires pour de telles Contributions d'Utilisateurs et que vous autorisez iFixit à en faire usage de la façon prévue par les Prestations et les présentes Conditions d'Utilisation ; (iii) que le contenu de chaque Contribution d'Utilisateur est véridique et exacte ; (iv) l'usage de votre Contribution d'Utilisateur n'enfreint pas les présentes Conditions d'Utilisation et ne portera dommage à aucune personne ni aucun organisme ; (v) le détenteur des droits, y compris des droits moraux de telles Contributions d'Utilisateurs, a renoncé entièrement à ces droits et vous a octroyé validement et irrévocablement le droit d'accorder la licence citée ci-dessus ;
  • reconnaissez que de telles Contributions d'Utilisateur peuvent ne pas être traitées de façon confidentielle ;

Ne fournissez à iFixit aucune information confidentielle ou propriétaire que vous désirez ou que vous devez tenir secrète. Toutes les Contributions d'Utilisateurs seront considérées non confidentielles et iFixit n'est aucunement obligée à traiter les Contributions d'Utilisateurs comme des informations propriétaires. Vous êtes le seul responsable des Contributions d'Utilisateurs que vous publiez par le biais des Prestations. iFixit se réserve le droit d'utiliser les Contributions d'Utilisateurs selon ce qu'elle juge opportun, ce qui inclut notamment les supprimer, les corriger, les modifier, les rejeter ou refuser de les publier. iFixit n'est aucunement obligée de rémunérer les Contributions d'Utilisateurs ou la possibilité de corriger, supprimer ou modifier de toute autre façon le Contenu une fois qu'il a été publié sur iFixit. iFixit ne sera en devoir ni de vous attribuer le statut d'auteur pour vos Contributions d'Utilisateur ni d'exiger aucune forme d'attribution par des tiers.

iFixit est nullement obligée de surveiller ni le Site, ni les Prestations, ni le Contenu, ni les Contributions d'Utilisateurs. iFixit peut supprimer toute Contribution d'Utilisateur en tout temps pour toute raison (notamment après réception de plaintes ou d'allégations en lien avec de telles Contributions d'Utilisateurs adressées par des tiers ou les autorités) ou sans raison.

Résiliation ¶ 

iFixit a le droit de résilier les Prestations ou votre accès à toutes les Prestations ou à une partie d'entre elles, avec ou sans raison, avec ou sans avertissement, à effet immédiat. Si vous souhaitez résilier votre compte, contactez-nous. Toutes les clauses des Conditions d'Utilisation qui de par leur nature, doivent être maintenues après résiliation, garderont leur validité, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les clauses de non-garantie, l'indemnité et les limitations de responsabilité.

Aucune garantie ¶ 

LES PRESTATIONS SONT FOURNIES "EN L'ÉTAT" ET "SELON LES DISPONIBILITÉS", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE. TOUTES LES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRES, DE NON-CONTREFAÇON, DE COMMERCIALISATION ET D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES LIÉES À UN TYPE D'EXÉCUTION OU À UN USAGE COMMERCIAL. IFIXIT N'ASSUME NI GARANTIE NI ASSURANCE AU SUJET DE L'EXACTITUDE ET DE L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE ET DU CONTENU D'AUCUN SITE EN LIEN AVEC CELUI-CI, NI AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (I) LES ERREURS, FAUTES ET INEXACTITUDES DU CONTENU, (II) LES BLESSURES À LA PERSONNE ET DOMMAGES DES BIENS DE TOUTE NATURE, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE VOTRE USAGE DES PRESTATIONS, (III) LES CONSÉQUENCES DE L'USAGE DU SITE ET DE VOTRE EXPOSITION À TOUT CONTENU ET À TOUTE CONTRIBUTION D'UTILISATEUR, (IV) LES DIVULGATIONS NON AUTORISÉES D'IMAGES, D'INFORMATIONS ET DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT ET DU STOCKAGE DE CONTRIBUTIONS D'UTILISATEURS, ET (V) LES STATISTIQUES FOURNIES À VOUS OU À D'AUTRES UTILISATEURS DES PRESTATIONS, AU SUJET NOTAMMENT DE L'ACTIVITÉ DU SITE, DES RÉSULTATS DE RECHERCHE ET DES VUES DU CONTENU. IFIXIT N'EST RESPONSABLE NI DES RÉSULTATS DE RECHERCHE, NI DES CLASSIFICATIONS, NI DES ADDITIONS OU CHANGEMENTS DES MÉTADONNÉES ASSOCIÉES AU CONTENU DU SITE. IFIXIT, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSENT (A) NI QUE LES PRESTATIONS SONT ASSURÉES ET DISPONIBLES À UN MOMENT OU LIEU PARTICULIER ; (B) NI QUE LES DÉFAUTS ET ERREURS SERONT CORRIGÉS ; (C) NI QUE LE CONTENU ET LE LOGICIEL DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES PRESTATIONS SONT EXEMPTS DE VIRUS ET AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES ; (D) NI QUE LE SITE ET LES PRESTATIONS SONT DISPONIBLES EN COMBINAISON AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME OU DONNÉE ; (E) NI QUE LES RÉSULTATS DE VOTRE UTILISATION DES PRESTATIONS SATISFERONT VOS ATTENTES. IFIXIT NE GARANTIT, NI APPROUVE, NI ASSURE, NI ASSUME DE RESPONSABILITÉ POUR AUCUN PRODUIT OU PRESTATION PROMU OU PROPOSÉ PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DES PRESTATIONS OU DE TOUT AUTRE SITE ACCESSIBLE PAR HYPERLIEN OU MIS EN VEDETTE DANS LE CONTENU DU SITE, DANS UN BANDEAU OU UN AUTRE FORMAT PUBLICITAIRE. DE MÊME, IFIXIT NE SERA PAS PARTIE NI RESPONSABLE D'AUCUNE FAÇON DU CONTRÔLE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE PRESTATIONS. COMME LORS DE L'ACQUISITION D'UN PRODUIT OU D'UNE PRESTATION VIA TOUT MÉDIA OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE JUGEMENT ET PRENDRE VOS PRÉCAUTIONS SELON LES CIRCONSTANCES. VOUS UTILISEZ LES PRESTATIONS À VOS PROPRES RISQUES.

Limitation de responsabilité ¶ 

EN AUCUN CAS, IFIXIT, NI SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE DEVRA RÉPONDRE D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU STRICTE, D'UNE NÉGLIGENCE OU D'UN AUTRE MOTIF JURIDIQUE EN RAPPORT AVEC LES PRESTATIONS : (I) EN CAS DE PERTE DE BÉNÉFICES OU EN CAS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE TOUTES SORTES, EN CAS DE SUBSTITUTION DES BIENS ET DE PRESTATIONS RÉSULTANT (A) D'ERREURS, DE FAUTES ET D'INEXACTITUDES DU CONTENU OU (B) DE BLESSURES À LA PERSONNE ET DE DOMMAGES DES BIENS DE TOUTE NATURE, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE VOTRE USAGE DES PRESTATIONS ; (II) POUR TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE ET AUTRE LOGICIEL MALVEILLANT (QUELLE QUE SOIT SA PROVENANCE) ; OU (III) POUR TOUT DOMMAGE DIRECT DÉPASSANT UN TOTAL DE $10 (U.S.). QUELQUES ÉTATS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA RÉDUCTION DES DOMMAGES ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS, IL SE PEUT DONC QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

Indemnisation ¶ 

Vous défendrez, indemniserez et couvrirez iFixit, ses affiliés, et chacun de leurs employés, contracteurs, directeurs, fournisseurs et représentants, pour toutes les responsabilités, réclamations et dépenses, ce qui comprend également les frais raisonnables d'avocats et légaux, résultant (i) de votre usage ou abus des Prestations ; (ii) d'une violation de votre part des Conditions d'Utilisation ; ou (iii) d'atteinte, de votre part ou de celle d'un parti tiers utilisant votre compte, aux droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité ou à tout autre droit d'une personne ou d'un organisme. iFixit se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à indemnisation par vous, auquel cas vous acceptez de coopérer avec iFixit afin de faire valoir toutes les défenses disponibles. Cette obligation garde indéfiniment sa validité en cas de résiliation et/ou d'expiration de ces Conditions d'Usage et/ou de votre statut d'Utilisateur d'iFixit.

Usage international ¶ 

iFixit ne prétend aucunement que le Contenu est approprié ou disponible en-dehors des États-Unis ni que l'accès aux Prestations est empêché dans les territoires ou tel Contenu est illégal. Accéder aux Prestations depuis un autre territoire relève de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois locales.

Règlement des différents ¶ 

Une version imprimée des Conditions d'Utilisation ou tout avis donné sous forme numérique sera admissible lors des procédures judiciaires ou administratives basées sur ou en lien avec les Conditions d'Utilisations et sujettes aux mêmes conditions que les documents et dossiers d'affaires initialement produits et conservés sur support imprimé. Vous et iFixit convenez que toute action découlant des Prestations ou en lien avec celles-ci doit être entreprise dans l'année suivant le motif de l'action ; autrement le motif d'action perd définitivement sa validité.

Les Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans l'État de Californie, mises à part ses règles de conflit des lois et toutes les lois fédérales applicables.

TOUS LES LITIGES EN LIEN AVEC CE SITE OU LES PRESTATIONS SERONT RÉGLÉS PAR LA VOIE DE LA MÉDIATION CONFIDENTIELLE ET CONTRAIGNANTE. Un médiateur désigné par les parties vous aidera à tenter de régler le litige. Chaque partie agit à titre individuel et non en tant que membre d'un collectif. Le médiateur ne peut ni regrouper les revendications de plus d'une partie ni présider à aucun recours collectif. Si les parties sont incapables de convenir d'un accord, le médiateur fera l'arbitre pour résoudre le(s) point(s) sur le(s)quel(s) les parties ne s'accordent pas et prendra une décision finale et contraignante qui s'appliquera comme une décision arbitrale. La résolution finale et contraignante du médiateur servira de sentence arbitrale et sera exécutoire d'après les lois fédérales sur l'arbitrage.

Vous consentez expressément que les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de San Luis Obispo, Californie sont la seule juridiction territoriale exclusive pouvant être chargée d'exécuter l'accord résultant de la médiation contraignante et de régler tout litige en lien avec l'accord résultant de la médiation contraignante, si ceux-ci sont tenus pour non exécutoires. De plus, vous acceptez et vous soumettez à la compétence personnelle juridique et territoriale des tribunaux nommés. L'usage des Prestations n'est autorisé dans aucune juridiction qui ne donne pas suite à toutes les provisions des Conditions d'Utilisation, notamment cette section.

EN UTILISANT CE SITE OU LES PRESTATIONS, VOUS ACCEPTEZ LES CLAUSES CONCERNANT LES ACCORDS ISSUS DE LA MÉDIATION CONTRAIGNANTE ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE FAIRE VALOIR OU DE DÉFENDRE UNE RÉCLAMATION DEVANT UN TRIBUNAL ET À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.

Divers ¶ 

Les Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord entre vous et iFixit quant aux Prestations et à l'usage de ce Site et annulent toute communication ou proposition antérieure ou simultanée (par voie orale, écrite ou numérique) entre vous et iFixit par rapport au Site et à tout autre sujet abordé par les présentes. Si une des clauses de ces Conditions d'Utilisation s'avère non exécutoire ou invalide, elle sera limitée ou éliminée dans la mesure minimum nécessaire permettant aux Conditions d'Utilisation de demeurer par ailleurs pleinement applicables et exécutoires. Aucune omission d'iFixit ou du site dans l'application de ses droits conformément aux présentes Conditions d'Utilisation ne peut être interprétée comme la renonciation aux droits concernés. Les Conditions d'Utilisation sont personnelles et ne sont ni assignables, ni transférables, ni cessibles par vous, sauf en cas d'accord préalable par écrit d'iFixit. iFixit se réserve le droit d'assigner, transférer ou déléguer chacun de ses droits et obligations ci-après sans accord. Les Conditions d'Utilisation ne peuvent donner lieu à la création ni d'une agence, ni d'un partenariat, ni d'une joint-venture, ni d'une relation professionnelle et aucune partie n'a l'autorité de lier l'autre d'aucune manière. La partie gagnante aura le droit de se faire indemniser de ses coûts et de ses frais légaux pour toute action ou procédure entreprise pour faire exécuter les droits conformément aux Conditions d'Utilisation. Toutes les notifications en vertu des Conditions d'Utilisation se font par écrit et leur remise est confirmée : par accusé de réception si elles sont remises en main propre ou envoyées par courrier certifié ou recommandé ; par avis électronique de réception si elles sont envoyées par fax ou par e-mail ; ou le lendemain de l'envoi si elles sont envoyée via un prestataire de livraison express reconnu. Sauf indication contraire, les Conditions d'Utilisation et le Contenu fourni par iFixit sont protégés par droits d'auteur © 2009 iFixit, tous droits réservés. iFixit, le logo iFixit, ainsi que tout autre logo et marque caractéristique appartenant à iFixit, sont des marques déposées ou de service qui appartiennent à iFixit d'une manière ou d'une autre. Les noms des propriétés et sociétés actuelles, mentionnés sur le Site peuvent être des marques déposées ou de service appartenant à leurs propriétaires respectifs.

iFixit a adopté la politique générale suivante concernant l'enfreinte aux droits d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act. Les coordonnées du Représentant Désigné par iFixit pour recevoir les notifications de dénonciation de violation ("Représentant Désigné") se trouvent en bas de cette politique. La politique d'iFixit prévoit (1) de bloquer l'accès à ou de supprimer tout Contenu jugé en toute bonne foi contenir du matériel protégé par droit d'auteur et illégalement copié et distribué par un de nos affiliés, fournisseurs de contenu, membres ou utilisateurs ; et (2) de supprimer et interrompre les Prestations en cas de récidive. Si vous pensez que du Contenu disponible sur ou accessible par le site internet ou les prestations d'iFixit enfreint les droit d'auteur, veuillez avertir iFixit via fax ou poste (non par email) à l'attention de : Copyright Agent, 1330 Monterey St., San Luis Obispo, CA 93401, Fax: 805-456-0741, en joignant les éléments suivants :

  • la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur présumés enfreints ;
  • l'identification des œuvres et des matériaux dont les droits ont été enfreints ;
  • l'identification du Contenu présumé illégal, ce qui inclut les informations concernant l'emplacement du Contenu que le propriétaire des droits d'auteur cherche à supprimer avec tous les détails nécessaires à iFixit pour le trouver et prouver son existence ;
  • les coordonnées du déclarant, ce qui inclut l'adresse, le numéro de téléphone et, si disponible, l'adresse email ;
  • une déclaration selon laquelle le déclarant estime de bonne foi que le Contenu n'est pas autorisé par le propriétaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi ; et
  • une déclaration sur l'honneur que les informations fournies sont véridiques et que le déclarant est autorisé à porter plainte au nom du propriétaire des droits d'auteur.

Après réception par le Représentant Désigné de l'avis d'enfreinte en bonne et due forme, il est du ressort d'iFixit de supprimer ou de désactiver l'accès au Contenu illégal ; d'avertir le fournisseur du Contenu, membre ou utilisateur, que l'accès au Contenu a été supprimé ou désactivé ; et de l'avertir qu'en cas de récidive, le Contenu illégal sera supprimé du système et qu'iFixit résiliera l'accès aux prestations du fournisseur de Contenu, membre ou utilisateur.

Veuillez également noter que selon le paragraphe 512(f) du Copyright Act, toute personne dénonçant sciemment du matériel ou une activité faussement illégal sera passible de poursuite.

Si vous décidez de nous envoyer un contre-avis sans rapport avec un avis d'enfreinte reçu par iFixit, veuillez consultez les Conditions d'Utilisation pour accéder aux instructions correspondantes.

Veuillez noter que selon le paragraphe 512(f) du Copyright Act, toute personne témoignant sciemment faussement de la suppression ou de la désactivation par erreur de matériel ou activité sera passible de poursuite.

Contact ¶ 

Vous pouvez joindre iFixit à l'adresse suivante :

iFixit
Attn : Copyright Agent
1330 Monterey St.
San Luis Obispo, CA 93401
Fax : 805-456-0741
Email : legal@ifixit.com

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